Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues entre la micro-entreprise Webprime, ayant son siège social au 7 avenue des belles fontaines 91600 Savigny-sur-orge, numéro SIRET 81059038000020 (ci-après dénommé "le Prestataire" ou "nous"), et le client (ci-après désigné "le Client" ou "vous"), ci-après collectivement désigné les "Parties".
Les présentes CGV régissent la prestation de services de programmation informatique (ci-après désignés les "Services") fournis par le Prestataire au Client.
3.1. Pour passer une commande de Services, le Client doit formaliser sa demande par écrit ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. 3.2. Le Prestataire se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande de Services.
4.1. Le Prestataire s'engage à fournir les Services conformément aux spécifications et aux délais convenus avec le Client. 4.2. Les détails spécifiques de la prestation, y compris les spécifications techniques, les coûts et les délais, seront définis dans un contrat distinct.
5.1. Le tarif des Services sera défini dans le contrat entre les Parties. 5.2. Le paiement des Services sera effectué selon les modalités convenues dans le contrat, y compris les échéances et les modes de paiement acceptés par le Prestataire.
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le code source, les logiciels ou autres livrables créés dans le cadre des Services restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral.
Le Prestataire et le Client s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations et données confidentielles échangées dans le cadre de la prestation de Services.
Le Prestataire s'engage à fournir les Services avec diligence, mais ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l'utilisation des Services.
Les modalités de résiliation seront définies dans le contrat. Chaque Partie a le droit de résilier le contrat en cas de non-respect des conditions convenues.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de d'ile de france seront compétents.